Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2025

Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") encadrent l'utilisation du site internet choose-me.fr (ci-après "la Plateforme"), édité par M. Basile Ritter.

• Plateforme : Le site internet choose-me.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Service : L'ensemble des services de mise en relation et de gestion de stages fournis par la Plateforme.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service, incluant les Élèves, Enseignants, membres du personnel des Établissements et représentants des Entreprises.
• Élève : Tout élève de collège ou de lycée dont le compte a été créé par son Établissement scolaire pour rechercher un stage.
• Établissement : Tout établissement scolaire partenaire qui souscrit au Service pour ses Élèves.
• Entreprise : Toute entité légale (société, association, administration...) qui crée un compte pour proposer des offres de stage.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

1. Objet du Service

Choose Me est une plateforme numérique dont l'objet est de faciliter la recherche de stages d'observation et de découverte en milieu professionnel pour les Élèves de collège et de lycée. Le Service permet de mettre en relation les Élèves, les Établissements et les Entreprises.

2. Accès et Inscription

2.1. Inscription des Établissements Scolaires

L'accès au Service pour un Établissement se fait par la conclusion d'un contrat de mise à disposition avec Choose Me. Suite à cet accord, Choose Me fournit un accès administrateur à l'Établissement. L'Établissement est alors seul responsable de la création des comptes pour ses Élèves et son personnel enseignant, et s'assure de l'exactitude des informations fournies.

2.2. Inscription des Entreprises

Les Entreprises peuvent s'inscrire gratuitement et de manière autonome sur la Plateforme. L'Entreprise s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité et ses offres de stage. Pour garantir la sécurité des Élèves, qui sont mineurs, Choose Me se réserve le droit de vérifier les informations fournies, de demander des justificatifs et de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte qui semblerait frauduleux, inapproprié ou inactif.

2.3. Accès des Élèves et Enseignants

Les Élèves et les Enseignants ne peuvent pas s'inscrire par eux-mêmes. Leur compte est créé et géré par leur Établissement scolaire partenaire. L'utilisation de leur compte vaut acceptation des présentes CGU.

3. Fonctionnement du Service

• Publication des offres : L'Entreprise publie des offres de stage en détaillant la nature des missions, le lieu, les dates et le profil du maître de stage.
• Candidature de l'Élève : L'Élève consulte les offres et peut y postuler en joignant une lettre de motivation.
• Autorisation parentale : Pour chaque candidature, un processus de validation est enclenché. Un e-mail est envoyé aux représentants légaux de l'Élève (dont l'adresse a été fournie par l'Établissement) avec un code unique. La saisie de ce code sur la Plateforme par l'Élève vaut autorisation parentale pour la candidature.
• Génération de la convention : Lorsque l'Élève, l'Entreprise et l'Établissement ont confirmé leur accord sur la Plateforme, une convention de stage est automatiquement générée au format PDF et transmise à toutes les parties.

4. Engagements et Responsabilités

4.1. Engagements de Choose Me

Choose Me s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Choose Me ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs (panne réseau, etc.).

4.2. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité et dans le respect des lois en vigueur. Il est seul responsable des contenus qu'il publie (informations de profil, offres de stage, lettres de motivation) et des conséquences qui en découlent.

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, discriminatoires, faux ou trompeurs.
• Usurper l'identité d'un tiers.
• Tenter de nuire à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.

4.3. Engagements spécifiques de l'Entreprise

L'Entreprise s'engage à ne publier que des offres de stage réelles et conformes à la législation du travail, notamment concernant l'accueil de mineurs. Elle s'engage à traiter les candidatures reçues avec respect et confidentialité, et à n'utiliser les données des Élèves que dans le strict cadre du processus de recrutement pour le stage concerné.

4.4. Rôle et Responsabilité de l'Établissement

L'Établissement est responsable de l'administration des comptes de ses Élèves et de son personnel. En tant que Responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses Élèves, il s'engage à avoir informé et obtenu les autorisations nécessaires des représentants légaux pour l'utilisation de la Plateforme.

5. Propriété Intellectuelle

La structure, les textes, les images et tous les éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de M. Basile Ritter. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans son autorisation écrite préalable. L'Utilisateur concède à Choose Me un droit non exclusif et mondial d'utiliser, de reproduire et de représenter les contenus qu'il publie (logos d'entreprise, offres de stage) dans le seul but d'exécuter le Service.

6. Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Choose Me. Pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Pour les Élèves et les Enseignants, la demande doit être adressée à leur Établissement. Pour les Entreprises, la suppression peut se faire depuis leur espace personnel ou en contactant le support.

Choose Me se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le compte de tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Limitation de Responsabilité

Choose Me agit en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits qui ne lui sont pas directement imputables. Notamment, Choose Me n'est pas responsable :

• Du contenu des offres de stage ou des lettres de motivation.
• Du bon déroulement du stage, qui relève de la relation entre l'Élève, l'Entreprise et l'Établissement.
• Des éventuels litiges survenant entre les Utilisateurs.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille (France).

10. Mise à jour des CGU

Choose Me se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.